Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes sur le site www.socrateestunefille.com

Le site internet www.socrateestunefille.com est un service de:

Socrate est une Fille

14, rue Henri et Léontine Bordes

32600 L'Isle Jourdain

socrateestunefille@gmail.com

0601075372

 

Le site internet commercialise les produits suivants: vêtements femme, homme et accessoires textiles.

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.

SIRET: 80501111100020

CONTACT: socrateestunefille@gmail.com

TVA non applicable - article 293 B du Code Général des Impôts

1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l'entreprise Socrate est une Fille et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.socrateestunefille.com . L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.socrateestunefille.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

L'entreprise Socrate est une Fille conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.socrateestunefille.com de l'entreprise Socrate est une Fille, dans la limite des stocks disponibles. Socrate est une Fille se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

 

3. Tarifs

La société Socrate est une Fille se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

 

4. Commande et modalités de paiement

Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système STRIPE) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix: Paypal ou carte bancaire. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée de paiement afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable.

En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées.

La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur.

Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Socrate est une Fille lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Socrate est une Fille, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Clémence Gaston 14, rue Henri et Léontine Bordes 32600 L'Isle Jourdain soit par email à l’adresse suivante socrateestunefille@gmail.com

5. Réserve de propriété

Socrate est une Fille conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Les retours s'appliquent uniquement sur les produits en stock, et non sur les commandes sur mesure. 

 

7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison sont notifiés dans chaque descriptif d'article, et ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Socrate est une Fille pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux.

Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de l'entreprise Socrate est une Fille. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

8. Garantie

Tous les produits fournis par l'entreprise Socrate est une Fille bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l'entreprise Socrate est une Fille qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante :

Socrate est une Fille

14, rue Henri et Léontine Bordes

32600 L'Isle Jourdain, dans un délai de trente jours après livraison.

 

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.socrateestunefille.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Socrate est une Fille. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

 

10. Données à caractère personnel

Socrate est une Fille s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante :

Socrate est une Fille

14, rue Henri et Léontine Bordes

32600 L'Isle Jourdain

Ou par mail, à l'adresse suivante: socrateestunefille@gmail.com

11. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent site Internet en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de l'entreprise Socrate est une Fille en ce qui concerne leur contenu ou les liens qu’ils contiennent, ainsi que leurs conditions d’exploitation (notamment gestion des données personnelles) La possibilité d’établir des liens hypertextes simples vers le site www.socrateestunefille.com est soumise à l’accord préalable de l'entreprise Socrate est une Fille. Tout lien hypertexte profond, ou utilisant la technique du  » framing  » (affichage d’une page dans un cadre au sein d’un autre site), est interdit.

12. Exonération de la responsabilité technique

Socrate est une Fille s’engage à faire ses meilleurs efforts pour que le site Internet www.socrateestunefille.com soit accessible à tout moment. Néanmoins, l'entreprise Socrate est une Fille décline toute responsabilité en cas de difficulté d’accès à son site ou d’interruptions dans la connexion, quelles qu’en soient les causes. Notamment, l'entreprise Socrate est une Fille se réserve le droit de procéder à toute modification du site qu’il jugera utile, et cela sans avertissement préalable et même si l’accès au site en est conséquemment interrompu. De plus, l'entreprise Socrate est une Fille ne saurait être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects, y compris l’inaccessibilité au site, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter votre équipement informatique, et/ou de la présence de virus sur son site. L'acheteur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et est en parfait état de fonctionnement.

 

13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française.

 
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